Article 16
Le jury de la certification des acquis professionnels procède au contrôle et à l'évaluation des compétences professionnelles du candidat : il vérifie si les acquis dont le candidat fait état sont en adéquation avec les compétences, aptitudes et connaissances exigées par le référentiel métier d'agent de direction. Lorsque les acquis du candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de validation totale et propose l'attribution du certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR). Le jury peut valider partiellement le certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR). Dans ce cas, il identifie les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du certificat qualifiant et propose un plan de développement des compétences. Lorsque l'agent de direction a terminé les actions proposées dans le plan de développement des compétences, il sollicite l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour une seconde rencontre avec le jury à l'issue de laquelle celui-ci prend, le cas échéant, une décision de validation et propose l'attribution du certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR). Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, publié au Journal officiel, fixe la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR). Ces personnes sont inscrites de droit, sans limitation de durée, sur la liste d'aptitude dans la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux. Ces personnes ont également accès de droit aux emplois de la liste B du régime agricole, sans limitation de durée conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole.