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Arrêté du 12 mai 2023 Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont : 1° Les données d'identification des personnes physiques (coordonnées de contact électronique :, nom, prénom, fonction ) ayant renseigné un formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du programme AGIR ; 2° Les données d'identification des bénéficiaires des prestations d'accompagnement individualisé réalisées dans le cadre du programme AGIR (numéro étranger, nationalité, genre, date de naissance, date de signature du contrat d'intégration républicaine, date d'obtention de la protection internationale, date du premier entretien AGIR, département de résidence, représentant du ménage, situation professionnelle du bénéficiaire et type de logement occupé ) ; 3° Les informations relatives à la nature des prestations d'accompagnement individualisé réalisées par l'opérateur AGIR auprès du bénéficiaire en matière d'accès aux droits, au logement, à l'emploi, à la formation ainsi que les dates des entretiens de suivi du bénéficiaire réalisés par l'opérateur ; 4° Les informations relatives à la sortie du programme par les bénéficiaires en matière d'accès au logement, à l'emploi ou la formation, et au suivi à 3 mois et à 6 mois.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.