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Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 Article 8

Article 8

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite. Toute exploitation de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite. Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve, de la tourbe, des roches, des minéraux, des concrétions, des fossiles et des vestiges préhistoriques et historiques. Toutefois, des prélèvements à des fins scientifiques ou dans le cadre de recherches ou de fouilles dans les sites archéologiques, effectués y compris par forages ou sondages, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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