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Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 Article 10

Article 10

Les activités sylvicoles sont interdites dans la réserve, à l'exception des parcelles section A, n° 122, 129, 130, 131, 214, 215, 216, 953, 954, 1646 et 1647. Sur ces parcelles, l'activité s'exerce conformément aux objectifs du plan de gestion. La plantation d'essences exogènes et de résineux reste autorisée. Ces parcelles sont reportées sur les plans cadastraux annexés au présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : RÈGLEMENTATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, SYLVICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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