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Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 Article 16

Article 16

La pratique de la chasse est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion. La pratique de l'entraînement des chiens de chasse est autorisée dans la réserve sur des terrains privés avec autorisation des propriétaires, du 15 juillet au 1er avril inclus, conformément aux objectifs du plan de gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : RÈGLES APPLICABLES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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