Article 6
La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes : 1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé : Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : - Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ; - P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire. 2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé : Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante : M = Tm2 × (T × G × Z × F × L) dans laquelle : - Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ; - T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.