Arrêté du 24 mai 2023

命令・公布 2023-05-24・全 10 條

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante : (T × G × Z × F × L) + M dans laquelle : - T désigne le montant du taux annuel ; - G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ; - Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ; - F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ; - L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ; - (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ; - M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.

Article 2

Le coefficient G est fixé comme suit : Grade Coefficient Officiers généraux et supérieurs 2,4 Officiers subalternes 2,3 Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres 1,5 Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres 1,4 Autres militaires 1

Article 3

Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire A bis A B1 B2 ou C Coefficient 1,92 1,43 1,15 1

Article 4

Le coefficient F est fixé comme suit : Nombre de personnes composant le foyer fiscal 1 2 3 4 5 et plus Coefficient 1 1,9 2,8 3,7 4,8

Article 5

Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.

Article 6

La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes : 1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé : Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : - Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ; - P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire. 2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé : Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante : M = Tm2 × (T × G × Z × F × L) dans laquelle : - Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ; - T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.

Article 7

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés : 1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros. 2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Taux Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres Autres militaires non officiers Taux de base 2 304,12 € 1 812,92 € 976,50 € 849,67 € Premier taux particulier 2 139,86 € 2 020,16 € 1 026,65 € 953,80 € Second taux particulier 2 138,24 € 1 862,55 € 905,78 € 866,07 € 3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros. Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.