Arrêté du 24 mai 2023

• Date du texte: 24 mai 2023
• Articles: 10

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :

(T × G × Z × F × L) + M

dans laquelle :

- T désigne le montant du taux annuel ;

- G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;

- Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;

- F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;

- L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;

- (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;

- M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.

Article 2

Le coefficient G est fixé comme suit :

Grade

Coefficient

Officiers généraux et supérieurs

2,4

Officiers subalternes

2,3

Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres

1,5

Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres

1,4

Autres militaires

1

Article 3

Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire

A bis

A

B1

B2 ou C

Coefficient

1,92

1,43

1,15

1

Article 4

Le coefficient F est fixé comme suit :

Nombre de personnes composant le foyer fiscal

1

2

3

4

5 et plus

Coefficient

1

1,9

2,8

3,7

4,8

Article 5

Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.

Article 6

La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :

1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé :

Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

- Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;

- P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.

2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé :

Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :

M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)

dans laquelle :

- Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;

- T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.

Article 7

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :

1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.

2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux

Officiers généraux

et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs

ou maîtres principaux, adjudants

ou premiers maîtres

Autres militaires

non officiers

Taux de base

2 304,12 €

1 812,92 €

976,50 €

849,67 €

Premier taux particulier

2 139,86 €

2 020,16 €

1 026,65 €

953,80 €

Second taux particulier

2 138,24 €

1 862,55 €

905,78 €

866,07 €

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.

Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.

Article 8

L'indemnité de garnison des militaires est versée mensuellement.

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.