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Arrêté du 5 avril 2023 Article 1

Article 1

Le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel et le candidat à la délivrance de la licence de parachutiste professionnel sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 1 fixées par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé et aux dispositions administratives et normes médicales additives contenues dans les dispositions de l'article 2 à l'article 11 du présent arrêté.

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