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Arrêté du 5 avril 2023 Article 3

Article 3

Le centre aéromédical (AeMC), agréé dans les conditions fixées par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, délivre, proroge ou renouvelle le certificat médical de parachutiste professionnel de l'aéronautique civile.

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