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Décret n°2023-486 du 21 juin 2023 Article 19

Article 19

Les magistrats administratifs sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant : Grade Echelon d'origine Echelon de reclassement Ancienneté attribuée (dans la limite de la durée de l'échelon) Grille relative aux fonctions de la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-5 Président 7 - chevron II 4 Ancienneté supérieur à 3 ans dans le chevron : 12 mois ; Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois 7 - chevron I 2 12 mois 6 - chevron III 2 6 mois 6 - chevron II 2ème échelon provisoire 3/2 de l'ancienneté acquise 6 - chevron I 1er échelon provisoire 3/2 de l'ancienneté acquise Grille relative aux fonctions de la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-4 5 - chevron III 5 Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois ; Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois 5 - chevron II 4 12 mois 5 - chevron I 4 6 mois Grille relative aux présidents 4 - chevron III 6 Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois Ancienneté inférieure ou égale dans le chevron : 6 mois 4 - chevron II 5 3/2 de l'ancienneté acquise 4 - chevron I 4 12 mois 3 - chevron III 4 6 mois 3 - chevron II 3 3 / 2 de l'ancienneté acquise 3 - chevron I 2 12 mois 2 - chevron III 2 6 mois 2 - chevron II 1 12 mois 2 - chevron I 1 6 mois 1 Echelon provisoire 3 / 4 de l'ancienneté acquise Grade Echelon d'origine Echelon de reclassement Ancienneté attribuée (dans la limite de la durée de l'échelon) Premier conseiller 8 - chevron III 12 Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois 8 - chevron II 11 3/2 de l'ancienneté acquise 8 - chevron I 10 12 mois 7 - chevron III 10 6 mois 7 - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise 7 - chevron I 8 12 mois 6 - chevron III 8 6 mois 6 - chevron II 7 12 mois 6 - chevron I 7 6 mois 5 6 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4 4 3 / 4 de l'ancienneté acquise 3 3 3 / 4 de l'ancienneté acquise 2 2 3 / 2 de l'ancienneté acquise 1 1 3 / 2 de l'ancienneté acquise Conseiller 7 5 Ancienneté supérieure à 3 ans dans l'échelon : 12 mois Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans l'échelon : 6 mois 6 4 1/2 ancienneté acquise 5 3 1/2 ancienneté acquise 4 2 Ancienneté acquise 3 1 Ancienneté acquise 2 1 Sans ancienneté acquise 1 Echelon provisoire Ancienneté acquise

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