Article 5
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'appréciation et d'orientation établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur. Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.