Article 3
Les six membres du comité parcours et carrière, dont le président, sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Arrêté du 5 juillet 2023 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.