熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2023-569 du 6 juillet 2023 Article 1

Article 1

L'alignement lumineux et non lumineux à 138° du feu de Lochrist, feu et amer postérieur, par le phare de Kermorvan, feu et amer antérieur, est protégé. Le champ de vue à protéger est représenté par la partie hachurée sur l'extrait cadastral. Il encadre l'alignement de relèvement à 138°. Il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière le feu de Lochrist.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.