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Décret n°2023-569 du 6 juillet 2023 Article 5

Article 5

Les champs de vue visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret. Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret.

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