Article 2
L'arrêté du 14 mars 2016approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2023 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.