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Décret n°2023-643 du 20 juillet 2023 Article 2

Article 2

I. - Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er s'établit à un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises. II. - Cette aide est versée en une fois, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n'est pas reconductible.

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