熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret du 20 juillet 2023 Article 4

Article 4

Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ; - Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ; - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.