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Décret du 20 juillet 2023

命令・公布 2023-07-20・全 5 條

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de : M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ; Mme Isabelle ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Article 2

Sont nommés ministres : M. Gabriel ATTAL, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles.

Article 3

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès de la Première ministre : Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ; M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ; - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer : M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ; - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ; - Auprès de la ministre des solidarités et des familles : Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.

Article 4

Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ; - Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ; - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.