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Décret n°2023-675 du 28 juillet 2023 Article 16

Article 16

I.-Au premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret, les gendarmes, maréchaux des logis-chefs et adjudants sont reclassés dans les échelons de leur grade en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant : GRADE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon Adjudant 9e 6e Ancienneté acquise 8e 5e 5/16 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et huit mois 7e 5e 5/16 de l'ancienneté acquise majorés, de huit mois 6e 5e 5/16 de l'ancienneté acquise dans la limite de huit mois 5e 4e 5/4 de l'ancienneté acquise 4e 3e 5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois 3e 3e 5/12 de l'ancienneté acquise 2e 2e 5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois 1er 2e 5/12 de l'ancienneté acquise Maréchal des logis-chef 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e 5/6 de l'ancienneté acquise 5e 5e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 3e 3e 2/3 de l'ancienneté acquise 2e 2e 4/7 de l'ancienneté acquise 1er 1er 4/7 de l'ancienneté acquise Gendarme 12e 11e Ancienneté acquise 11e 10e 5/7 de l'ancienneté acquise 10e 9e 5/6 de l'ancienneté acquise 9e 8e 5/6 de l'ancienneté acquise 8e 7e 2/3 de l'ancienneté acquise 7e 6e 4/5 de l'ancienneté acquise 6e 5e 4/5 de l'ancienneté acquise 5e 4e 4/5 de l'ancienneté acquise 4e 2e 1/2 de l'ancienneté acquise 3e 1e 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de huit mois 2e 1er 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de quatre mois 1er 1er 1/6 de l'ancienneté acquise II.-Au 1er janvier 2024, les adjudants-chefs et majors sont reclassés dans les échelons de leur grade, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant : GRADE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon Major Exceptionnel 6e Ancienneté acquise 6e 5e Ancienneté acquise majorée d'un an et cinq mois 5e 5e 5/11 de l'ancienneté acquise 4e 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 3e 3e 2/3 de l'ancienneté acquise 2e 2e 4/7 de l'ancienneté acquise 1er 1er 2/3 de l'ancienneté acquise Adjudant-chef 9e 6e Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois 8e 6e 1/2 de l'ancienneté acquise 7e 5e 5/6 de l'ancienneté acquise 6e 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 5e 3e 5/13 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et quatre mois 4e 3e 5/13 de l'ancienneté acquise 3e 2e 5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois 2e 2e 5/12 de l'ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

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