Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent » dont le responsable de traitement est le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.