Article 4
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche garantit l'indépendance et l'objectivité des missions d'inspection des fonctionnaires et des agents mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. A cette fin, les correspondants territoriaux de l'inspection générale veillent aux conditions générales d'exercice de leurs missions dans les académies. Dans la limite du rattachement défini par le décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie une autorité fonctionnelle et une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en œuvre de leur fonction de contrôle et de conseil. Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peut désigner au sein du service un ou plusieurs inspecteurs généraux référents en charge du suivi de l'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie. Chaque inspecteur santé et sécurité au travail en académie présente un rapport annuel d'activité qui est soumis à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration (CSA) académique et transmis au chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ainsi qu'aux correspondants territoriaux de l'inspection générale.