Article 7
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 3 avril jusqu'au 12 septembre 2024,23 h 59 (heure de Paris). Après le 12 septembre 2024, les candidats encore en recherche de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation. Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard : -à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 3 avril et le 15 juillet 2024 inclus ; -le 28 août 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 16 juillet et le 20 août 2024 inclus ; -à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 21 août 2024 et le 4 septembre 2024 inclus ; -le 13 septembre 2024,23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 5 et le 12 septembre 2024 inclus.