Article 3
Le comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère du travail, de la santé et des solidarités se réunit au moins une fois par an.
Arrêté du 20 février 2024 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.