熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 11 mars 2024 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOIS FONCTIONNELS 1° Liste des corps : - administrateurs de l'Etat ; - attachés de l'administration de l'Etat ; - chargés d'études documentaires ; - chargés de recherche du développement durable ; - conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; - directeurs de recherche du développement durable ; - infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ; - ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; - assistants de service social des administrations de l'Etat ; - infirmiers des services médicaux de l'Etat ; - secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ; - techniciens supérieurs du développement durable ; - adjoints administratifs des administrations de l'Etat ; - adjoints techniques des administrations de l'Etat ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; - agents principaux des services techniques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.