Article 3
La garantie isolée, ouverte à tout opérateur, couvre une seule opération de dédouanement. Elle peut être de portée nationale ou communautaire. Lorsqu'elle est constituée sous la forme d'un engagement de caution, les personnes qui souhaitent constituer la garantie transmettent à la recette des douanes et droits indirects de rattachement un acte d'engagement du principal obligé et de la caution, pour agrément et enregistrement. A cet effet, elles utilisent le formulaire type figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.