Arrêté du 11 mars 2024 Article 9

Article 9

Le parcours de formation est assuré selon les modalités et planifications définies par les structures de formation territorialement compétentes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre III : Dispositions communes →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.