Article 9
Le parcours de formation est assuré selon les modalités et planifications définies par les structures de formation territorialement compétentes.
Arrêté du 11 mars 2024 Chapitre III : Dispositions communes
Article 10
Durant les sessions de formation en présentiel, les stagiaires sont soumis à l'observation du règlement intérieur en vigueur au sein de la structure de formation concernée. Tout stagiaire est tenu de suivre le parcours de formation dans son intégralité.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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