Article 10
Durant les sessions de formation en présentiel, les stagiaires sont soumis à l'observation du règlement intérieur en vigueur au sein de la structure de formation concernée.
Tout stagiaire est tenu de suivre le parcours de formation dans son intégralité.
查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions communes →
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.