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Arrêté du 11 mars 2024 Article 4

Article 4

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 3 sont conservées dans les systèmes d'information respectifs : 1° Du MEAE le temps nécessaire à leur traitement et à l'établissement de données statistiques et durant un délai maximum de douze mois ; 2° De la direction de l'information légale et administrative (DILA) conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 février 2016 susvisé.

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