annexe-7附則
ANNEXES ANNEXE I FAMILLE DE CRITÈRES A - RÉPARABILITÉ Critère n° 1. - Documentation Sous-critère 1.1. - Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition sans frais de la documentation technique Colonne B Réparateurs Colonne C Consommateurs Années de disponibilité Années de disponibilité 0 à 10 11 à 12 13 à 14 15 ou plus 0 à 10 11 à 12 13 à 14 15 ou plus Type de documentation Nombre de points Nombre de points Identification sans équivoque du produit 0 11 13 15 0 11 13 15 Schéma démontage ou vue éclatée 0 11 13 15 0 11 13 15 Schéma de câblage et de raccordement 0 11 13 15 0 11 13 15 Schémas des cartes électroniques 0 11 13 15 0 11 13 15 Liste du matériel de réparation et de test nécessaire 0 11 13 15 0 11 13 15 Manuel technique d'instructions relatives à la réparation 0 11 13 15 0 11 13 15 Codes d'erreurs et de diagnostic 0 11 13 15 0 11 13 15 Informations sur composantes et diagnostic 0 11 13 15 0 11 13 15 Instructions logicielles (y compris réinitialisation) 0 11 13 15 0 11 13 15 Accès aux incidents signalés et enregistrés dans l'équipement 0 11 13 15 0 11 13 15 Bulletins techniques 0 11 13 15 0 11 13 15 Les points sont attribués selon les conditions cumulatives suivantes : - l'accès aux informations concernées se fait de façon directe, publiquement et sans frais ; - les modalités d'accès à la documentation sont précisées de façon lisible et compréhensible et transmises dans un délai de 7 ouvrés jours à toute personne qui en fait la demande. Le nombre maximal de points est 330. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/330) × 10. Sous-critère 1.2. - Accompagnement du consommateur pour le diagnostic et la réparation Le présent sous-critère se décline en deux aspects : a) L'engagement du producteur sur la disponibilité d'informations spécifiques pour le consommateur : Consommateurs Disponibilité d'informations spécifiques non oui Nombre de points 0 1 Le terme informations spécifiques recouvre, à la fois, une documentation qui présente un encadrement spécifique pour l'auto-réparation, des informations sur l'accès aux réparateurs professionnels ainsi que des informations permettant la détection des pannes et les actions requises de façon compréhensible pour le consommateur. Le point est attribué selon les conditions cumulatives suivantes : - l'accès aux informations concernées se fait de façon directe, et sans frais ; - les modalités d'accès à la documentation sont précisées de façon lisible et compréhensible, et transmises dans un délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fait la demande ; b) Assistance à distance sans frais : Consommateurs Type d'assistance à distance sans frais Aucun Aide au diagnostic à distance Aide à la réparation à distance Nombre de points 0 2 4 Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/5) × 10. Critère n° 2. - Démontabilité et accès, outils, fixations Sous-critère 2.1. - Facilité de démontage des pièces (liste 2) Nombre d'étapes pour accès unitaire à la pièce ND/NA (1) ou 19 et plus 13 à 18 7 à 12 1 à 6 Pièces de la liste 2 Nombre de points Manchette de hublot 0 1 2 3 Assemblage verrouillage porte 0 1 2 3 Pompes 0 1 2 3 Générateurs de chaleur, éléments chauffants 0 1 2 3 Cartes de puissance 0 1 2 3 (1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitairement.