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Arrêté du 5 avril 2024 annexe-11

annexe-11附則

Le nombre maximal de points est 600. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/600) × 10. Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2 Colonne A Producteur Colonne B Distributeurs de pièces détachées Colonne C Réparateurs Colonne D Consommateurs Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 Pièces de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Manchette de hublot 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Assemblage verrouillage porte 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Pompes 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Générateurs de chaleur, éléments chauffants 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Cartes de puissance 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 (1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande.

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