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Arrêté du 5 avril 2024 annexe-15

annexe-15附則

Les points sont attribués uniquement si le producteur ou l'importateur précise au consommateur les modalités d'accès à l'information donnée par le compteur d'usage. Le nombre maximal de points est 2. Na = (nombre de points obtenus/2) × 10 ; b) Possibilité de réinitialisation logicielle : Possibilité pour le consommateur de réinitialiser le logiciel sans frais et sans restriction d'accès à ces services Impossible Possible Nombre de points Réinitialisation de la carte électronique 0 1 Réinitialisation des micro-logiciels 0 1 Le nombre maximal de points est 2. Nb = (nombre de points obtenus/2) × 10. La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calcul suivant : Note pour ce sous-critère = (Na × 5 + Nb × 5)/10. Sous-critère 2.2. - Entretien Le présent sous-critère se décline en trois aspects. a) Accessibilité de l'information pour le consommateur : Situation Aucun Signal visible directement sur l'appareil ou via une notification numérique Indication à l'utilisateur accessible sur l'équipement, précisant le geste d'entretien à effectuer et les manipulations nécessaires Entretien consommateur automatique (*) Gestes d'entretien Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nettoyage du filtre de pompe de vidange 0 1 2 3 Nettoyage de la machine : lancement d'un programme nettoyage machine ou cycle dédié ou préconisé 0 1 2 Nettoyage du joint de porte/manchette 0 1 2 Détartrage 0 1 2 3 Nettoyage du filtre d'arrivée d'eau 0 1 2 3 Nettoyage du tiroir à détergent et/ou du distributeur automatique 0 1 2 (*) Les points sont attribués si le consommateur n'a pas besoin d'effectuer de manipulation pour l'entretien du filtre de la pompe de vidange.

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