annexe-18附則
Le nombre maximal de points est 3. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/3) × 10. Sous-critère 3.2. - Mise en place d'un processus de qualité On entend par ce critère la mise en place au sein de l'entreprise d'un processus d'amélioration continue documenté et démontrable, à la demande des autorités publiques en cas de contrôle, permettant d'augmenter la durabilité de chaque modèle de produit mis sur le marché, à travers un suivi et une amélioration des produits. Pour obtenir les points, le fabricant doit être en mesure de montrer l'ensemble des points suivants : - que les défaillances sont identifiées et suivies par les services techniques du fabricant ou de ses filiales - Statistiques à l'appui ; - que ces défaillances font l'objet de rapports documentés selon des processus structurés et systématiques remontés aux services centraux (Technique/Qualité/Recherche & Développement) ; - que ces rapports sont pris en charge et traités par les services Recherche & Développement avec des modifications concrètes apportées aux produits afin de les améliorer constamment pour en augmenter la fiabilité et la durabilité ; - que les modifications apportées sont ensuite tracées et leurs impacts mesurés statistiquement pour attester de l'efficacité des améliorations apportées. Mise en place d'un processus d'amélioration continue Absence Présence Nombre de points 0 1 Le nombre maximal de points est 1. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/1) × 10. CALCUL FINAL Critère Sous-critère Note du sous-critère Coefficient du sous-critère Note du critère Total des notes des critères 1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure 1.1. Résistance à l'usure ▀▀/10 4,5 ▀▀/50 ▀▀/100 1.2. Garantie moteur ▀▀/10 0,5 2. Maintenance et entretien 2.1. Maintenance (y compris logicielle) ▀▀/10 2,8 ▀▀/40 2.2. Entretien ▀▀/10 1,2 3. Garantie de durabilité et processus qualité 3.1. Durée de la garantie commerciale de durabilité ▀▀/10 0,75 ▀▀/10 3.2. Mise en place d'un processus d'amélioration continue ▀▀/10 0,25 Note de fiabilité ▀▀/10