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Arrêté du 4 avril 2024 Article 2

Article 2

Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2de classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie ou lorsque les conditions tarifaires le justifient. Ce recours devra être justifié.

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