annexe-15附則
ANNEXE VII TARIFS DES FORFAITS DE « DIALYSE EN UNITÉ DE DIALYSE MÉDICALISÉE, À DOMICILE OU EN AUTODIALYSE » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I. - Les tarifs des forfaits « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » mentionnés à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie : Code Libellé Tarifs D11 Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 280,19 D12 Forfait d'autodialyse simple 268,69 D13 Forfait d'autodialyse assistée 274,92 D14 Forfait d'hémodialyse à domicile 243,71 D15 Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA) 799,42 D16 Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA) 622,20 D20 Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée 429,89 D21 Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire 400,62 D22 Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours 306,56 D23 Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours 240,68 D24 Forfait d'entrainement à l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 424,18 II. - Le tarif du supplément « indemnité compensatrice à tierce personne » est fixé comme suit : Lorsque l'établissement prend en charge un patient bénéficiant de l'assistance d'un proche dans le cadre de son traitement de l'insuffisance rénale chronique, un supplément dénommé « indemnité compensatrice à tierce personne » (DTP) peut être facturé par l'établissement dans les conditions suivantes : - un supplément pour chaque séance de traitement pour l'hémodialyse à domicile en sus du forfait d'hémodialyse à domicile ; - trois suppléments pour chaque semaine de traitement pour la dialyse péritonéale en sus du forfait de dialyse péritonéale automatisée et du forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire. Le tarif de ce supplément (DTP) est fixé à 25,01 €.