熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 15 avril 2024 annexe-26

annexe-26附則

ANNEXE XVIII LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION I. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 14,50 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 19,34 SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 34,59 SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 54,43 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 12,63 SAS avis spécialiste aux urgences 25,00 SUN supplément nuit forfait âge urgences 40,00 SUF supplément férié forfait âge urgences 10,60 SSN supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15 SSF supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 27,57 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 12,63 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 16,85 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 22,46 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 14,67 SAS avis spécialiste aux urgences 27,60 SUN supplément nuit forfait âge urgences 48,74 SUF supplément férié forfait âge urgences 12,92 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 32,26 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 14,78 II. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 14,50 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 19,34 SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 38,42 SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 57,01 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 12,63 SAS avis spécialiste aux urgences 25,00 SUN supplément nuit forfait âge urgences 40,00 SUF supplément férié forfait âge urgences 10,60 SSN supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15 SSF supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 27,57 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 12,63 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 16,85 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 22,46 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 14,67 SAS avis spécialiste aux urgences 27,60 SUN supplément nuit forfait âge urgences 48,74 SUF supplément férié forfait âge urgences 12,92 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 32,26 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 14,78

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.