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Arrêté du 15 avril 2024 annexe-27

annexe-27附則

ANNEXE XIX LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION I.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Pour les établissements situés en métropole : SUPPLEMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF SUB 9 080 44,00 SB2 9 081 53,00 SB3 9 082 55,50 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique : SUPPLEMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF SUB 9 080 51,04 SB2 9 081 61,48 SB3 9 082 64,38 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion : SUPPLEMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF SUB 9 080 54,56 SB2 9 081 65,72 SB3 9 082 68,82 II.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Pour les établissements situés en métropole : SUPPLEMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF SUB 9 077 48,25 SB2 9 078 66,00 SB3 9 079 71,25 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique : SUPPLEMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF SUB 9 077 55,97 SB2 9 078 76,56 SB3 9 079 82,65 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion : SUPPLEMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF SUB 9 077 59,83 SB2 9 078 81,84 SB3 9 079 88,35

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