Article 6
En cas d'erreur relative au montant du solde de la taxe d'apprentissage perçu au titre de l'année 2022, les établissements peuvent rectifier leur déclaration en complétant un nouveau questionnaire sur Démarches simplifiées dans les quinze jours suivant l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article 2.