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Décret n°2024-378 du 25 avril 2024 Article 2

Article 2

Les taux de l'indemnité de sujétion spécifique sont fixés conformément au tableau ci-dessous : Catégorie statutaire Taux de l'indemnité en pourcentage du traitement indiciaire brut A compter du 1er juillet 2024 A compter du 1er juillet 2025 A compter du 1er juillet 2027 Catégorie A et corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 13 % 18 % 23 % Catégorie B et corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 14 % 19 % 24 % Catégorie C 15 % 20 % 25 %

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