Article 5
Le sous-chef d'état-major « performance et soutiens » est responsable de la cohérence organique de l'armée de terre à court et long termes. A cet effet, il : 1° Dirige les travaux budgétaires nécessaires à l'actualisation de la programmation militaire, à l'exception de la masse salariale. Il assure le pilotage et le suivi de la performance au sein de l'armée de terre ; 2° Propose la politique d'organisation générale et le format de l'armée de terre, et conduit sa transformation ; 3° Contribue à la définition de la politique de soutien au profit de l'armée de terre dans les domaines techniques, logistique, santé, soutien de l'homme et infrastructure et en coordonne la mise en œuvre en lien avec les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ; 4° Propose la politique de l'armée de terre en matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable ; 5° Supervise le traitement des affaires juridiques et veille au respect de la politique ministérielle de prévention et de maîtrise des risques au sein de l'armée de terre.