annexe-23附則
ANNEXE VIII MODÈLES DE DÉCLARATIONS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page DECLARATION D'OUVERTURE OU DE RENOUVELLEMENT D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE Objet : Ouverture □ Renouvellement □ Organisme (nom et n° d'agrément) : Nom du site / Raison sociale : Mél : Adresse : Code Postal : Ville : Nom et coordonnées du responsable regional : Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site : Jour(s) de fermeture : Horaires d'ouverture : Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour : Examinateurs : (nom / prénom / date de naissance / telephone / adresse mél) : Pièce(s) jointe(s) : - une copie de la décision d'agrément. Si l'exploitation du site est confiée par l'OA à une entité juridique différente : - l'identité du déclarant ; - son statut juridique ; - son engagement à respecter sur le site le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route. Cadre réservé à l'administration Le site d'examen : Enregistré le : Numéro de déclaration : Enregistré par : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page DECLARATION DE MODIFICATION OU DE FERMETURE D'UN SITE D'EXAMEN THEORIQUE Objet : Modification □ Fermeture □ Organisme : Numéro d'agrément : Nom du site / Raison sociale : Mél : Adresse : Code Postal : Ville : Nom et coordonnées du responsable régional : Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site : Jour(s) de fermeture : Horaires d'ouverture : Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour : Examinateurs (nom / prénom / date de naissance / téléphone / adresse mél) : Cadre réservé à l'administration Le site d'examen : Modifié/fermé le : Numéro de declaration : Enregistré par :