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Décret n°2024-432 du 13 mai 2024 Article 2

Article 2

I. - Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er janvier 2025. II. - Pour l'année 2024, le nombre maximum de participations forfaitaires mentionné à l'article D. 160-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 50, dans la limite d'un montant maximum supporté par le bénéficiaire de 50 euros.

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