Article 2
Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté sont les suivants : Académie nationale de médecine ; Académie des sciences d'outre-mer ; Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ; Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; Centre national d'enseignement à distance ; Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; Ecole nationale des sports de montagne ; Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ; Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ; Fondation Maison des sciences de l'homme ; France Education international ; Institut de France ; Institut français du cheval et de l'équitation ; Institut national du sport et de l'éducation physique ; Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; Musée national du sport ; Office national d'information sur les enseignements et les professions ; Réseau Canopé.