annexe-11附則
ANNEXE II RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Hôpital national d'instruction des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (Mention A7) Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 4 lits Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits Activité de psychiatrie Mention psychiatrie de l'adulte Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les cinq pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum, estomac et jonction œsogastrique) Interventions : 30 Dont : • . Estomac : 5 • . Œsophage et jonction œsophagienne : 5 • . Foie : 5 • . Pancréas : 5 • . Rectum : 5 Chirurgie d'exérèse de la tumeur urologique Mention B4 (englobant le A4) Interventions : 30 Chirurgie d'exérèse de la tumeur gynécologique Mention B5 (englobant le A5) incluant la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique gynécologique de l'ovaire. Interventions : 20 autres chirurgies oncologiques gynécologiques (hors ovaire) Et Interventions : 20 réductions complètes des cancers avancés de l'ovaire Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle. Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Médecine - Chirurgie - Obstétrique Soins critiques - modalité soins critiques adultes - mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits Soins médicaux de réadaptation : Mention cardio-vasculaire Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique mammaire Mention A6 Chirurgie d'exérèse de la tumeur mammaire (tumeurs du sein) Interventions : 70 Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC Mention A TMSC par injection intraveineuse Patients : 100 dont chimiothérapie ambulatoire en hospitalisation de jour Patients : 65 au moins 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique 1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 Scanographe à utilisation médicale : 2 1.2.2. Equipements, matériels lourds répondant principalement aux besoins de santé du territoire ÉQUIPEMENT répondant principalement aux besoins de santé du territoire NOMBRE À TITRE INDICATIF Mammographie numérique 1 Sénographe 1 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) 2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique) Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la vente au public des médicaments ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ; - la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI). Laboratoire de biologie médicale Laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) Activité de radiologie interventionnelle niveau 1 (prélèvement d'organes profonds radioguidé) 2.2. Activités ou installations répondant principalement aux besoins de santé du territoire Dépistage du cancer du sein Centre de traitement antirabique 3. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique pré hospitalière Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 Chambres à pression négative avec SAS (4) Electro-convulsivo-thérapie Participation, en tant que signataire de la convention constitutive, au groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne