Arrêté du 13 mai 2024

• Date du texte: 13 mai 2024
• Articles: 16

Article 1

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.

Article 2

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.

Article 3

Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.

Article 5

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'à leur remplacement sont transmises à la directrice générale ou au directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Article 6

Pour l'application de l'article L. 6147-8 du code de la santé publique, lors de l'établissement du schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, la directrice générale ou le directeur général de l'agence régionale de santé reçoit des hôpitaux des armées, à sa demande, les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins et aux équipements matériels lourds.

Article 7

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.

Article 9

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-10

ANNEXES

ANNEXE I

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Hôpital national d'instruction des armées Percy

Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique

1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine

Chirurgie

Activités de traitement du cancer pour la chirurgie hors seuil - chirurgie oncologique indifférenciée (Mention A7)

Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits

Médecine d'urgence, dont UHCD : 5 lits

Unité d'hématologie équipée d'un système de traitement de l'air : 16 lits

Neurochirurgie : 15 lits

Centre de traitement des brûlés

Réanimation adulte grands brûlés : 12 lits

Soins surveillance continue adulte grands brûlés : 6 lits

Soins médicaux de réadaptation

Soins médicaux et de réadaptation-Mention " polyvalent "

Soins médicaux et de réadaptation-Mention " locomoteur "

Soins médicaux et de réadaptation-Mention " système nerveux "

Soins médicaux et de réadaptation-Mention " brûlés "

Activité d'expertise : amputations complexes

Activité de psychiatrie

Mention " psychiatrie de l'adulte "

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :

MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES

THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT

DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU

à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NIVEAU DE SEUIL PREVU

Chirurgie oncologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive.

Mention B1 (englobant le A1 et les trois pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : (tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum)

Interventions : 30

Dont :

• . Estomac : 5

• . Foie : 5

• . Pancréas : 5

• . Rectum : 5

Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique

Chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée

Mention A2/B2

Interventions : 40

Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée maxillo-faciale

Mention A3/B3

Niveau A3/B3

(Art. R. 6123-91-4)

1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Soins critiques-modalités soins critiques adultes- mention 3° Soins intensifs en cardiologie (USIC) : 8 lits

Soins médicaux de réadaptation

Soins médicaux de réadaptation - Mention " système nerveux "

Expertise : amputations complexes

Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :

MODALITE, MENTION,

PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE

aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU

à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NIVEAU DE SEUIL

Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - (TMSC) dont TMSC intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours

Mention B

TMSC par injection intraveineuse

Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour

Patients : 100

Patients : 65 au moins

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du CSP

Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme

Mention A / B

(Art. R. 6123-87-1.)

Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte

Cardiopathie-angioplastie Niveau A

Autres activités de radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Mentions A, B, C et D

1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées

ÉQUIPEMENT

répondant principalement aux besoins de santé du territoire

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique

1

Scanographe à utilisation médicale

2

2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées

Trauma center de niveau 1

Unité neurovasculaire mutualisée

Odontologie

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :

- la vente au public des médicaments ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;

- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;

- la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).

Laboratoire de biologie médicale

Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

Activité de greffe (brûlés)

2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique)

Greffe de moelle osseuse (Activité de soins de greffes de cellules hématopoïétiques)

Thérapie innovante : CAR-T-CELL

3. Activités spécifiques et partenariat

Centre de traitement des blessés radiocontaminés et chimiques

Module de décontamination chimique préhospitalière

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3

Pôle fonctionnel de prise en charge de blessés NRBC

Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

Balnéothérapie

Isocinétisme

Article annexe-11

ANNEXE II

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Hôpital national d'instruction des armées Bégin.

Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique

1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine

Chirurgie

Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (Mention A7)

Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 4 lits

Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits

Activité de psychiatrie

Mention psychiatrie de l'adulte

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :

MODALITE, MENTION,

PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE

aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVUE

à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NOMBRE D'INTERVENTIONS

ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation

Chirurgie oncologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive

Mention B1 (englobant le A1 et les cinq pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum, estomac et jonction œsogastrique)

Interventions : 30

Dont :

• . Estomac : 5

• . Œsophage et jonction œsophagienne : 5

• . Foie : 5

• . Pancréas : 5

• . Rectum : 5

Chirurgie d'exérèse de la tumeur urologique

Mention B4 (englobant le A4)

Interventions : 30

Chirurgie d'exérèse de la tumeur gynécologique

Mention B5 (englobant le A5) incluant la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique gynécologique de l'ovaire.

Interventions : 20 autres chirurgies oncologiques gynécologiques (hors ovaire)

Et

Interventions : 20 réductions complètes des cancers avancés de l'ovaire

Activité de soins en radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle.

Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

Mention A

Mention B(a)

1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Soins critiques - modalité soins critiques adultes - mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits

Soins médicaux de réadaptation : Mention cardio-vasculaire

Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :

MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES

THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVUE

à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NOMBRE D'INTERVENTIONS

ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation

Chirurgie oncologique mammaire Mention A6

Chirurgie d'exérèse de la tumeur mammaire (tumeurs du sein)

Interventions : 70

Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC

Mention A

TMSC par injection intraveineuse

Patients : 100

dont chimiothérapie ambulatoire en hospitalisation de jour

Patients : 65 au moins

1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique

1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées

ÉQUIPEMENT

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

2

1.2.2. Equipements, matériels lourds répondant principalement aux besoins de santé du territoire

ÉQUIPEMENT

répondant principalement aux besoins de santé du territoire

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Mammographie numérique

1

Sénographe

1

2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique)

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :

- la vente au public des médicaments ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;

- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;

- la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).

Laboratoire de biologie médicale

Laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques

Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

Activité de radiologie interventionnelle niveau 1 (prélèvement d'organes profonds radioguidé)

2.2. Activités ou installations répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Dépistage du cancer du sein

Centre de traitement antirabique

3. Activités spécifiques et partenariats

Module de décontamination chimique pré hospitalière

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3

Chambres à pression négative avec SAS (4)

Electro-convulsivo-thérapie

Participation, en tant que signataire de la convention constitutive, au groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne

Article annexe-12

ANNEXE III

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne

Adresse : 2, boulevard Sainte-Anne, BP 600,83800 Toulon Cedex 9

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique)

1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine

Chirurgie

Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7)

Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 8 lits

Médecine d'urgence, dont UHCD : 11 lits

Unité d'hématologie : 6 lits équipés d'un système de traitement de l'air

Neurochirurgie : 20 lits

Unité neurovasculaire

UNV hors SI : 8 lits

Soins intensifs en UNV : 4 lits

Centre de traitement des brûlés

Réanimation adulte grands brûlés : 6 lits

Soins intensifs des grands brûlés : 4 lits

Soins de surveillance des grands brûlés : 6 lits

Activité de psychiatrie

Mention psychiatrie de l'adulte

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :

Activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

MODALITES, MENTION,

PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NIVEAU DE SEUIL PREVU

Chirurgie oncologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive.

Mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestives suivantes : (tractus digestif, notamment foie, pancréas, voies biliaires et autres organes abdominaux hors urologie et gynécologie)

Interventions : 30

Dont :

. Foie : 5

. Pancréas : 5

. Œsophage et jonction œsophagienne : 5

. Rectum : 5

Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique

Mention B2 (englobant la mention A2)

Interventions : 40

Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales

Mention A3

Interventions : 20

Activités de neurochirurgie

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique

100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique

Autres activités de radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Mentions A, B, C et D

1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Soins intensifs en cardiologie = USIC : 8 lits

Soins de support : démarche palliative : 6 lits

Médecine nucléaire

Mention A

Equipement

Nombre (à titre indicatif)

Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan

1

Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons (dont une munie d'un tube à RX)

2

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :

Activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES

THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NIVEAU DE SEUIL PREVU

Traitement médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte (TMSC)

Mention A

TMSC par injection intraveineuse

Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour

Patients : 100

Patients : 65 au moins

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique

Les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme

Niveau B

Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte

Cardiopathies / angioplasties Niveau A

Neuroradiologie

I - Mention A

II - Mention B

III - Mention A dérogatoire en PDSES

Activités interventionnelles sous imagerie médicale

Niveau D

1.2. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique)

1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées

ÉQUIPEMENT

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

2

Scanographe à utilisation médicale dont 1 en salle hybride multimodale :

3

Caisson hyperbare double chambre :

1

Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle :

2

Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine hyperbare

Odontologie

Trauma center de niveau 1

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :

- la vente au public des médicaments ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;

- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;

- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;

- la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).

Laboratoire de biologie médicale

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique)

Isocinétisme

2. Activités spécifiques et partenariats

Module de décontamination chimique préhospitalière

Centre de traitement des blessés radiocontaminés

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3

Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile)

Centre d'expertise pour la plongée

Participation au GHT du Var en tant que signataire de la convention constitutive du 29 juin 2016 et à l'élaboration du projet médical partagé

Article annexe-13

ANNEXE IV

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Hôpital national d'instruction des armées Laveran.

Adresse : 4 boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique

1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine

Chirurgie

Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits

Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits

Soins médicaux et de réadaptation-Adulte

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " cardio-vasculaire "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " pneumologie "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux "

Activité de psychiatrie

Mention " Psychiatrie de l'adulte "

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :

MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES

THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation

Chirurgie oncologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive

Mention B1 (englobant le A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérales et digestives suivantes : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires

Interventions : 30

Dont :

. rectum 5

. foie : 5

. estomac : 5

Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale

Mention A3

Interventions : 20

Autre chirurgie : chirurgie bariatrique

1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Soins médicaux et de réadaptation

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " pneumologie "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " cardio-vasculaire "

Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :

MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES

THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation

Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC

Mention A

TMSC par injection intraveineuse

Patients : 100

dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour

Patients : 65 au moins

Seuils d'activité minimale annuelle applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale :

- arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique ;

- décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie

Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme

50 actes dont 10 diagnostics

Mention A

Activité de soins en radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

Mention A

Mention B(a)

1. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique) répondant principalement aux besoins de santé du territoire

ÉQUIPEMENT

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique

1

Scanographe à utilisation médicale

2

2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Odontologie

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :

- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;

- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine

Laboratoire de biologie médicale

Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique)

2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique).

3. Activités spécifiques et partenariats

Module de décontamination chimique pré hospitalière

Membre associé du GHT des Bouches-du-Rhône en tant que signataire de la convention constitutive du 30 juin 2016 et participant à l'élaboration du projet médical partagé

Article annexe-14

ANNEXE V

RÉGION BRETAGNE

Hôpital régional d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Adresse : rue du colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique

1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine

Chirurgie

Activités hors seuil de traitement du cancer - Chirurgie oncologique chez l'adulte mention A1 et A3 et chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7) de l'article R. 6123-87-1

Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits

Médecine d'urgence, dont Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) : 8 lits

Soins médicaux et de réadaptation

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux "

Activité de psychiatrie

Mention "psychiatrie de l'adulte"

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :

MODALITE, MENTION,

PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE

aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU

à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NOMBRE D'INTERVENTIONS

ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation

Chirurgie oncologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive

mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive)

Interventions : 30

dont

Foie : 5

Rectum : 5

Estomac : 5

Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la mention A3 et la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse, mention B3

Interventions : 20

A3 et B3

Activité de soins en radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

Mention A

Mention B(a)

1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits)

Consultations labellisées de prise en charge de la douleur chronique

1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien des forces armées

ÉQUIPEMENT

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1

2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien des forces armées

Chirurgie orale et odontologie

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.

Laboratoire de biologie médicale

Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

Système de prise en charge des victimes pour les risques nucléaire, radiologique et chimique

Balnéothérapie

Membre associé au groupement hospitalier de territoire de Bretagne Occidentale

Membre du groupement coopératif " Recherche et Innovation Médicale en Bretagne Occidentale " (RIMBO)

Article annexe-15

ANNEXE VI

RÉGION GRAND EST

Hôpital régional d'instruction des armées Legouest.

Adresse : 27, avenue de Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique

1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine

Médecine d'urgence, dont UHCD (6 lits)

Soins médicaux et de réadaptation - Adulte

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur "

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux "

Activité de psychiatrie

Mention "psychiatrie de l'adulte"

Activité de soins en radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

Mention A

Mention B(a)

1.1.2. Activité répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées

ÉQUIPEMENT

NOMBRE A TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1

2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées

Odontologie

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.

Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

3. Activités spécifiques et partenariats

Module de décontamination chimique préhospitalière

Participation au GHT de Lorraine Nord en tant que signataire de la convention constitutive et à l'élaboration du projet médical partagé

Convention de partenariat entre le service de santé des armées (HRIA Legouest) et le centre hospitalier régional de Metz-Thionville en date du 21 mars 2017

Article annexe-16

ANNEXE VII

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Hôpital spécialisé des armées Robert Picqué.

Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6147-7 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique

1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine uniquement en consultations externes et expertise

Chirurgie uniquement en consultations externes et expertise

Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 9 lits de réanimation

Soins médicaux et de réadaptation - Adulte

Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent "

Soins médicaux de réadaptation - Mention " appareil locomoteur "

Activité de psychiatrie

Mention " psychiatrie de l'adulte "

Activité de soins en radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle.

Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

Mention A

Mention B(a)

1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, répondant principalement aux besoins des forces armées

ÉQUIPEMENT

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique

1

Scanographe à utilisation médicale

1

2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

Etat néant

Etat néant

2.2. Activités répondant aux besoins de santé du territoire

Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

3. Activités spécifiques et partenariats

Participation au groupement de coopération sanitaire (GCS) BAHIA en partenariat avec la Maison de santé protestante Bagatelle (MSPB).

Article annexe-17

ANNEXE VIII

RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Hôpital spécialisé des armées Desgenettes.

Adresse : 108 boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique).

1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique

1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine, uniquement en consultation externe pour expertise

Chirurgie, uniquement en consultation externe pour expertise

Soins de suite et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation

Soins de suite et de réadaptation-Soins polyvalents

Soins médicaux et de réadaptation-Affections de l'appareil locomoteur

Soins de suite et de réadaptation-Affections cardio-vasculaires

Soins médicaux et de réadaptation-Affections respiratoires

Psychiatrie, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation

Mention " psychiatrie de l'adulte "

1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Soins médicaux et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation

Soins de suite et de réadaptation-Affections du système nerveux-Adulte

1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées

ÉQUIPEMENT

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Etat néant

2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées

Etat néant

3. Activités spécifiques et partenariats

Etat néant