Arrêté du 13 mai 2024

命令・公布 2024-05-13・全 16 條

Article 1

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.

Article 3

Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.

Article 5

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'à leur remplacement sont transmises à la directrice générale ou au directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Article 6

Pour l'application de l'article L. 6147-8 du code de la santé publique, lors de l'établissement du schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, la directrice générale ou le directeur général de l'agence régionale de santé reçoit des hôpitaux des armées, à sa demande, les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins et aux équipements matériels lourds.

Article 7

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.

Article 9

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-10附則

ANNEXES ANNEXE I RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Hôpital national d'instruction des armées Percy Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Activités de traitement du cancer pour la chirurgie hors seuil - chirurgie oncologique indifférenciée (Mention A7) Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits Médecine d'urgence, dont UHCD : 5 lits Unité d'hématologie équipée d'un système de traitement de l'air : 16 lits Neurochirurgie : 15 lits Centre de traitement des brûlés Réanimation adulte grands brûlés : 12 lits Soins surveillance continue adulte grands brûlés : 6 lits Soins médicaux de réadaptation Soins médicaux et de réadaptation-Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation-Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation-Mention " système nerveux " Soins médicaux et de réadaptation-Mention " brûlés " Activité d'expertise : amputations complexes Activité de psychiatrie Mention " psychiatrie de l'adulte " Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NIVEAU DE SEUIL PREVU Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive. Mention B1 (englobant le A1 et les trois pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : (tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum) Interventions : 30 Dont : • . Estomac : 5 • . Foie : 5 • . Pancréas : 5 • . Rectum : 5 Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique Chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée Mention A2/B2 Interventions : 40 Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée maxillo-faciale Mention A3/B3 Niveau A3/B3 (Art. R. 6123-91-4) 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Médecine - Chirurgie - Obstétrique Soins critiques-modalités soins critiques adultes- mention 3° Soins intensifs en cardiologie (USIC) : 8 lits Soins médicaux de réadaptation Soins médicaux de réadaptation - Mention " système nerveux " Expertise : amputations complexes Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NIVEAU DE SEUIL Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - (TMSC) dont TMSC intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours Mention B TMSC par injection intraveineuse Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour Patients : 100 Patients : 65 au moins Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du CSP Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme Mention A / B (Art. R. 6123-87-1.) Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte Cardiopathie-angioplastie Niveau A Autres activités de radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Mentions A, B, C et D 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT répondant principalement aux besoins de santé du territoire NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique 1 Scanographe à utilisation médicale 2 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) 2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées Trauma center de niveau 1 Unité neurovasculaire mutualisée Odontologie Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la vente au public des médicaments ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ; - la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI). Laboratoire de biologie médicale Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) Activité de greffe (brûlés) 2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique) Greffe de moelle osseuse (Activité de soins de greffes de cellules hématopoïétiques) Thérapie innovante : CAR-T-CELL 3. Activités spécifiques et partenariat Centre de traitement des blessés radiocontaminés et chimiques Module de décontamination chimique préhospitalière Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 Pôle fonctionnel de prise en charge de blessés NRBC Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile). Balnéothérapie Isocinétisme

annexe-11附則

ANNEXE II RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Hôpital national d'instruction des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (Mention A7) Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 4 lits Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits Activité de psychiatrie Mention psychiatrie de l'adulte Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les cinq pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum, estomac et jonction œsogastrique) Interventions : 30 Dont : • . Estomac : 5 • . Œsophage et jonction œsophagienne : 5 • . Foie : 5 • . Pancréas : 5 • . Rectum : 5 Chirurgie d'exérèse de la tumeur urologique Mention B4 (englobant le A4) Interventions : 30 Chirurgie d'exérèse de la tumeur gynécologique Mention B5 (englobant le A5) incluant la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique gynécologique de l'ovaire. Interventions : 20 autres chirurgies oncologiques gynécologiques (hors ovaire) Et Interventions : 20 réductions complètes des cancers avancés de l'ovaire Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle. Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Médecine - Chirurgie - Obstétrique Soins critiques - modalité soins critiques adultes - mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits Soins médicaux de réadaptation : Mention cardio-vasculaire Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique mammaire Mention A6 Chirurgie d'exérèse de la tumeur mammaire (tumeurs du sein) Interventions : 70 Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC Mention A TMSC par injection intraveineuse Patients : 100 dont chimiothérapie ambulatoire en hospitalisation de jour Patients : 65 au moins 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique 1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 Scanographe à utilisation médicale : 2 1.2.2. Equipements, matériels lourds répondant principalement aux besoins de santé du territoire ÉQUIPEMENT répondant principalement aux besoins de santé du territoire NOMBRE À TITRE INDICATIF Mammographie numérique 1 Sénographe 1 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) 2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique) Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la vente au public des médicaments ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ; - la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI). Laboratoire de biologie médicale Laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) Activité de radiologie interventionnelle niveau 1 (prélèvement d'organes profonds radioguidé) 2.2. Activités ou installations répondant principalement aux besoins de santé du territoire Dépistage du cancer du sein Centre de traitement antirabique 3. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique pré hospitalière Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 Chambres à pression négative avec SAS (4) Electro-convulsivo-thérapie Participation, en tant que signataire de la convention constitutive, au groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne

annexe-12附則

ANNEXE III RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne Adresse : 2, boulevard Sainte-Anne, BP 600,83800 Toulon Cedex 9 Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique) 1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7) Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 8 lits Médecine d'urgence, dont UHCD : 11 lits Unité d'hématologie : 6 lits équipés d'un système de traitement de l'air Neurochirurgie : 20 lits Unité neurovasculaire UNV hors SI : 8 lits Soins intensifs en UNV : 4 lits Centre de traitement des brûlés Réanimation adulte grands brûlés : 6 lits Soins intensifs des grands brûlés : 4 lits Soins de surveillance des grands brûlés : 6 lits Activité de psychiatrie Mention psychiatrie de l'adulte Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie : Activité de soins de traitement du cancer Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer MODALITES, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NIVEAU DE SEUIL PREVU Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive. Mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestives suivantes : (tractus digestif, notamment foie, pancréas, voies biliaires et autres organes abdominaux hors urologie et gynécologie) Interventions : 30 Dont : . Foie : 5 . Pancréas : 5 . Œsophage et jonction œsophagienne : 5 . Rectum : 5 Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique Mention B2 (englobant la mention A2) Interventions : 40 Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales Mention A3 Interventions : 20 Activités de neurochirurgie Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique Autres activités de radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Mentions A, B, C et D 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Médecine - Chirurgie - Obstétrique Soins intensifs en cardiologie = USIC : 8 lits Soins de support : démarche palliative : 6 lits Médecine nucléaire Mention A Equipement Nombre (à titre indicatif) Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan 1 Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons (dont une munie d'un tube à RX) 2 Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie : Activité de soins de traitement du cancer Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NIVEAU DE SEUIL PREVU Traitement médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte (TMSC) Mention A TMSC par injection intraveineuse Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour Patients : 100 Patients : 65 au moins Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique Les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme Niveau B Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte Cardiopathies / angioplasties Niveau A Neuroradiologie I - Mention A II - Mention B III - Mention A dérogatoire en PDSES Activités interventionnelles sous imagerie médicale Niveau D 1.2. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique) 1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 2 Scanographe à utilisation médicale dont 1 en salle hybride multimodale : 3 Caisson hyperbare double chambre : 1 Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle : 2 Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine hyperbare Odontologie Trauma center de niveau 1 Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la vente au public des médicaments ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ; - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ; - la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI). Laboratoire de biologie médicale Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique) Isocinétisme 2. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique préhospitalière Centre de traitement des blessés radiocontaminés Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile) Centre d'expertise pour la plongée Participation au GHT du Var en tant que signataire de la convention constitutive du 29 juin 2016 et à l'élaboration du projet médical partagé

annexe-13附則

ANNEXE IV RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Hôpital national d'instruction des armées Laveran. Adresse : 4 boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits Soins médicaux et de réadaptation-Adulte Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " cardio-vasculaire " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " pneumologie " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Activité de psychiatrie Mention " Psychiatrie de l'adulte " Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérales et digestives suivantes : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires Interventions : 30 Dont : . rectum 5 . foie : 5 . estomac : 5 Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale Mention A3 Interventions : 20 Autre chirurgie : chirurgie bariatrique 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Soins médicaux et de réadaptation Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " pneumologie " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " cardio-vasculaire " Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC Mention A TMSC par injection intraveineuse Patients : 100 dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour Patients : 65 au moins Seuils d'activité minimale annuelle applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale : - arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique ; - décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ; Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme 50 actes dont 10 diagnostics Mention A Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique) répondant principalement aux besoins de santé du territoire ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique 1 Scanographe à utilisation médicale 2 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) 2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Odontologie Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine Laboratoire de biologie médicale Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique) 2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique). 3. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique pré hospitalière Membre associé du GHT des Bouches-du-Rhône en tant que signataire de la convention constitutive du 30 juin 2016 et participant à l'élaboration du projet médical partagé

annexe-14附則

ANNEXE V RÉGION BRETAGNE Hôpital régional d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Activités hors seuil de traitement du cancer - Chirurgie oncologique chez l'adulte mention A1 et A3 et chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7) de l'article R. 6123-87-1 Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits Médecine d'urgence, dont Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) : 8 lits Soins médicaux et de réadaptation Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive) Interventions : 30 dont Foie : 5 Rectum : 5 Estomac : 5 Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la mention A3 et la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse, mention B3 Interventions : 20 A3 et B3 Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits) Consultations labellisées de prise en charge de la douleur chronique 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 Scanographe à utilisation médicale : 1 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien des forces armées Chirurgie orale et odontologie Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. Laboratoire de biologie médicale Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) Système de prise en charge des victimes pour les risques nucléaire, radiologique et chimique Balnéothérapie Membre associé au groupement hospitalier de territoire de Bretagne Occidentale Membre du groupement coopératif " Recherche et Innovation Médicale en Bretagne Occidentale " (RIMBO)

annexe-15附則

ANNEXE VI RÉGION GRAND EST Hôpital régional d'instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue de Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Médecine d'urgence, dont UHCD (6 lits) Soins médicaux et de réadaptation - Adulte Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1.1.2. Activité répondant principalement aux besoins de santé du territoire Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE A TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 Scanographe à utilisation médicale : 1 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées Odontologie Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) 3. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique préhospitalière Participation au GHT de Lorraine Nord en tant que signataire de la convention constitutive et à l'élaboration du projet médical partagé Convention de partenariat entre le service de santé des armées (HRIA Legouest) et le centre hospitalier régional de Metz-Thionville en date du 21 mars 2017

annexe-16附則

ANNEXE VII RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Hôpital spécialisé des armées Robert Picqué. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6147-7 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine uniquement en consultations externes et expertise Chirurgie uniquement en consultations externes et expertise Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 9 lits de réanimation Soins médicaux et de réadaptation - Adulte Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux de réadaptation - Mention " appareil locomoteur " Activité de psychiatrie Mention " psychiatrie de l'adulte " Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle. Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, répondant principalement aux besoins des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique 1 Scanographe à utilisation médicale 1 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) 2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Etat néant Etat néant 2.2. Activités répondant aux besoins de santé du territoire Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) 3. Activités spécifiques et partenariats Participation au groupement de coopération sanitaire (GCS) BAHIA en partenariat avec la Maison de santé protestante Bagatelle (MSPB).

annexe-17附則

ANNEXE VIII RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Hôpital spécialisé des armées Desgenettes. Adresse : 108 boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique). 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine, uniquement en consultation externe pour expertise Chirurgie, uniquement en consultation externe pour expertise Soins de suite et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation Soins de suite et de réadaptation-Soins polyvalents Soins médicaux et de réadaptation-Affections de l'appareil locomoteur Soins de suite et de réadaptation-Affections cardio-vasculaires Soins médicaux et de réadaptation-Affections respiratoires Psychiatrie, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation Mention " psychiatrie de l'adulte " 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Soins médicaux et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation Soins de suite et de réadaptation-Affections du système nerveux-Adulte 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Etat néant 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées Etat néant 3. Activités spécifiques et partenariats Etat néant

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.