annexe-14附則
ANNEXE V RÉGION BRETAGNE Hôpital régional d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Activités hors seuil de traitement du cancer - Chirurgie oncologique chez l'adulte mention A1 et A3 et chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7) de l'article R. 6123-87-1 Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits Médecine d'urgence, dont Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) : 8 lits Soins médicaux et de réadaptation Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive) Interventions : 30 dont Foie : 5 Rectum : 5 Estomac : 5 Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la mention A3 et la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse, mention B3 Interventions : 20 A3 et B3 Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits) Consultations labellisées de prise en charge de la douleur chronique 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 Scanographe à utilisation médicale : 1 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien des forces armées Chirurgie orale et odontologie Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. Laboratoire de biologie médicale Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) Système de prise en charge des victimes pour les risques nucléaire, radiologique et chimique Balnéothérapie Membre associé au groupement hospitalier de territoire de Bretagne Occidentale Membre du groupement coopératif " Recherche et Innovation Médicale en Bretagne Occidentale " (RIMBO)