annexe-12附則
ANNEXE III RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne Adresse : 2, boulevard Sainte-Anne, BP 600,83800 Toulon Cedex 9 Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique) 1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7) Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 8 lits Médecine d'urgence, dont UHCD : 11 lits Unité d'hématologie : 6 lits équipés d'un système de traitement de l'air Neurochirurgie : 20 lits Unité neurovasculaire UNV hors SI : 8 lits Soins intensifs en UNV : 4 lits Centre de traitement des brûlés Réanimation adulte grands brûlés : 6 lits Soins intensifs des grands brûlés : 4 lits Soins de surveillance des grands brûlés : 6 lits Activité de psychiatrie Mention psychiatrie de l'adulte Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie : Activité de soins de traitement du cancer Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer MODALITES, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NIVEAU DE SEUIL PREVU Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive. Mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestives suivantes : (tractus digestif, notamment foie, pancréas, voies biliaires et autres organes abdominaux hors urologie et gynécologie) Interventions : 30 Dont : . Foie : 5 . Pancréas : 5 . Œsophage et jonction œsophagienne : 5 . Rectum : 5 Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique Mention B2 (englobant la mention A2) Interventions : 40 Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales Mention A3 Interventions : 20 Activités de neurochirurgie Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique Autres activités de radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Mentions A, B, C et D 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Médecine - Chirurgie - Obstétrique Soins intensifs en cardiologie = USIC : 8 lits Soins de support : démarche palliative : 6 lits Médecine nucléaire Mention A Equipement Nombre (à titre indicatif) Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan 1 Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons (dont une munie d'un tube à RX) 2 Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie : Activité de soins de traitement du cancer Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NIVEAU DE SEUIL PREVU Traitement médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte (TMSC) Mention A TMSC par injection intraveineuse Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour Patients : 100 Patients : 65 au moins Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique Les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme Niveau B Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte Cardiopathies / angioplasties Niveau A Neuroradiologie I - Mention A II - Mention B III - Mention A dérogatoire en PDSES Activités interventionnelles sous imagerie médicale Niveau D 1.2. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique) 1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 2 Scanographe à utilisation médicale dont 1 en salle hybride multimodale : 3 Caisson hyperbare double chambre : 1 Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle : 2 Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine hyperbare Odontologie Trauma center de niveau 1 Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la vente au public des médicaments ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ; - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ; - la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI). Laboratoire de biologie médicale Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique) Isocinétisme 2. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique préhospitalière Centre de traitement des blessés radiocontaminés Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile) Centre d'expertise pour la plongée Participation au GHT du Var en tant que signataire de la convention constitutive du 29 juin 2016 et à l'élaboration du projet médical partagé