annexe-13附則
ANNEXE IV RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Hôpital national d'instruction des armées Laveran. Adresse : 4 boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Chirurgie Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits Soins médicaux et de réadaptation-Adulte Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " cardio-vasculaire " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " pneumologie " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Activité de psychiatrie Mention " Psychiatrie de l'adulte " Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Chirurgie oncologique Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérales et digestives suivantes : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires Interventions : 30 Dont : . rectum 5 . foie : 5 . estomac : 5 Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale Mention A3 Interventions : 20 Autre chirurgie : chirurgie bariatrique 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Soins médicaux et de réadaptation Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " pneumologie " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " cardio-vasculaire " Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) : MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC Mention A TMSC par injection intraveineuse Patients : 100 dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour Patients : 65 au moins Seuils d'activité minimale annuelle applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale : - arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique ; - décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ; Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme 50 actes dont 10 diagnostics Mention A Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique) répondant principalement aux besoins de santé du territoire ÉQUIPEMENT NOMBRE À TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique 1 Scanographe à utilisation médicale 2 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) 2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Odontologie Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine Laboratoire de biologie médicale Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique) 2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique). 3. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique pré hospitalière Membre associé du GHT des Bouches-du-Rhône en tant que signataire de la convention constitutive du 30 juin 2016 et participant à l'élaboration du projet médical partagé