熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 mai 2024 annexe-15

annexe-15附則

ANNEXE VI RÉGION GRAND EST Hôpital régional d'instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue de Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3. Années 2024 - 2029 1. Eléments pris en compte pour schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique) 1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique 1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées Médecine - Chirurgie - Obstétrique Médecine Médecine d'urgence, dont UHCD (6 lits) Soins médicaux et de réadaptation - Adulte Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " Activité de psychiatrie Mention "psychiatrie de l'adulte" Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D Mention A Mention B(a) 1.1.2. Activité répondant principalement aux besoins de santé du territoire Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) 1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées ÉQUIPEMENT NOMBRE A TITRE INDICATIF Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 Scanographe à utilisation médicale : 1 2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées Odontologie Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) 3. Activités spécifiques et partenariats Module de décontamination chimique préhospitalière Participation au GHT de Lorraine Nord en tant que signataire de la convention constitutive et à l'élaboration du projet médical partagé Convention de partenariat entre le service de santé des armées (HRIA Legouest) et le centre hospitalier régional de Metz-Thionville en date du 21 mars 2017

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.