Article 2
Pour l'année 2024, la liste des navires candidats aux pêches sentinelles de raie brunette en zone CIEM VIII et de raie mêlée en zone CIEM VIIe est transmise par les organisations de producteurs au nom de leurs adhérents et par les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture en amont de l'ouverture du quota. La liste des navires autorisés à capturer de la raie brunette et de la raie mêlée à des fins scientifiques est validée par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sous réserve de la disponibilité du quota et des sous-quotas correspondants.